CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Hors Primeurs)
Article 1 : Application des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente suivantes qui régissent l’ensemble des transactions établies sur le site Internet de la SARL GUERIT DISTRIBUTION. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Article 2 : Tarif
L’ensemble des prix pour les produits présentés sur le site de la SARL GUERIT DISTRIBUTION sont à votre disposition sur simple demande par mail, par fax 05-45-32-63-36 ou par téléphone 05-45-32-63-33.
Article 3 : Mode paiement
• Paiement par chèque : à établir à l’ordre de SARL GUERIT DISTRIBUTION
et à nous faire parvenir à notre adresse :
SARL GUERIT DISTRIBUTION
77, Boulevard de Chatenay
16100 COGNAC
Nous nous réservons le droit de demander un paiement par virement bancaire d'avance plutôt que par chèque dans le cas où nous l'estimerons utile pour la sécurité de la transaction.
Les commandes ne seront validées qu’à réception du paiement de l’acheteur. Toute commande non payée sous huitaine sera annulée sans formalités.
Dès réception de votre règlement, une facture vous sera envoyée à votre adresse de facturation
Le transfert de propriété s’effectue dès la livraison de la commande à l’adresse indiquée.
Article 4 : Délai et disponibilité
La phase de lancement de la livraison prend effet dès paiement de la facture. La commande sera envoyée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la validation de la commande.
La livraison en France métropolitaine sera effectuée dans un délai généralement de 5 à 10 jours ouvrables selon la destination.
Pour de plus amples renseignements, nous restons à disposition de l’acheteur.
Les livraisons ne pourront s’effectuer que dans la mesure des stocks disponibles. Si la commande ne peut être assurée, elle sera remboursée intégralement ou bien remplacée en accord avec l’acheteur. La vente comporte une clause de réserve de propriété conformément à la loi
N° 80335 du 12/05/1980
Article 5 : Les prix
La TVA en vigueur est de 19,6 %. Les prix sont établis à la bouteille ou au format indiqué T.T.C. Pour les frais de transport et d’assurance, se reporter aux rubriques concernées.
Article 6 : Conditions de livraison
Tous nos vins sont livrés en carton de 12 bouteilles possibilités de les commander en carton de 6 bouteilles avec supplément (nous consulter).
Possibilité d’avoir des caisses bois pour certains produits (nous consulter).
Les produits distribués par la SARL GUERIT DISTRIBUTION sont panachables chez un seul et même vignoble mais ne peuvent pas se panacher entre différents vignobles.
Article 7 : Frais de livraison
COÛT DU TRANSPORT : un coût forfaitaire de transport de 36 € TTC sera appliqué pour toute commande dans le même vignoble comprise entre 260 € T.T.C et 360 € TTC.
FRANCO de PORT pour toute expédition égale ou supérieure à 360 € T.T.C dans le même vignoble.
Aucune commande ne pourra être validée pour un montant inférieur à 260 € T.T.C
Ces conditions sont applicables uniquement pour la FRANCE métropolitaine.
COÛT ASSURANCE : 1 % de la valeur de la commande. L'assurance est perçue quel que soit le montant de la commande expédiée, et la destination. Cette assurance permet de vous rembourser de la totalité du préjudice en cas de perte, vol ou casse.
RECEPTION DES MARCHANDISES : Il est indispensable que la personne qui réceptionne la commande vérifie le contenu de l'envoi avant de signer le bordereau du transporteur. Toute anomalie (manquant, casse, détérioration) devra clairement être précisée sur le bordereau avec le nom et les quantités des vins manquants ou cassés et être signalée en premier lieu au transporteur par Lettre Recommandée dans les 3 jours suivant la réception, puis à la SARL GUERIT DISTRIBUTION par fax, courrier, ou e-mail (sous 4 jours au plus tard), afin de faire jouer l'assurance et vous rembourser en suivant, ou vous remplacer les vins.
Attention : les formules de type "sous réserve de déballage" sont nulles de plein droit. Seule la mention précise et détaillée des manquants, cassés ou détériorés avec la signature de la personne qui a réceptionné permet d'ouvrir droit au remboursement.
ADRESSE DE LIVRAISON : Vérifiez que les coordonnées indiquées soient exactes. Assurez-vous d’être présent ou d’être représenté lors de la livraison. Eventuellement indiquez le ou les numéros de téléphone où vous êtes joignables.
Article 8 : Délai de rétractation
Un délai de rétractation est offert à l’acheteur conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du code de la consommation. L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande. L’échange ou le remboursement de la commande sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour de la commande.
La commande devra être renvoyée dans l’emballage d’origine, intacte et complète accompagnée de la facture.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la SARL GUERIT DISTRIBUTION s’engage à rembourser au client l’intégralité des sommes versées (à l’exception des frais d’expédition et de réexpédition).
SARL GUERIT DISTRIBUTION devra être tenue informée du retour de la marchandise par e-mail ou par courrier en précisant la date de la réexpédition, le numéro du bordereau de transport et la raison sociale du transporteur.
Article 9 : Informations légales
En application de l’ordonnance N°59-107 du 07 janvier 1959, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. L’acheteur s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération.
La SARL GUERIT DISTRIBUTION s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l’acheteur , celles –ci étant exclusivement réservées à SARL GUERIT DISTRIBUTION. En vertu de l’article 27 de la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978, l’acheteur est libre de procéder à des rectifications ou au retrait de ses informations personnelles.
